Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90566
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 24-16.689 Demandeur : Mme [V] Défendeur : M. [H] Requête n° : 144/25 Ordonnance : 90566 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [H], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle M. [C] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.689 formé le 20 juin 2024 par Mme [D] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 juin 2025, M. [C] [H] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-16.689. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90566
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA