Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567
- Date
- 26 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-22.730 Demandeur : Mme [U]-[O] et autre Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et autres Requête n° : 141/25 Ordonnance : 90567 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [U]-[O], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, le Cabinet dentaire des Docteurs [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 février 2025 par laquelle la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-22.730. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA