Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 24-18.690
 Demandeur : la société Batimmo Invest
 Défendeur : la société Allianz IARD
 Requête n° : 137/25
 Ordonnance n° : 90572 du 26 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Batimmo Invest, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 février 2025 par laquelle la société Allianz IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.690 formé le 6 août 2024 par la société Batimmo Invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-18.690 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard