Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - Radiation Prémière Présidence
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 23-18.155
 Demandeur : Mme [E]
 Défendeur : la société Damar et autres
 Requête n° : 70/24
 Ordonnance n° : 90583 du 26 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Damar, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle la société Damar demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-18.155 et formé le 4 juillet 2023 par Mme [T] [E], à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 de la Cour de cassation ordonnant la radiation du pourvoi ;
 
 La décision du 3 juin 2025 privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard