Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 24-19.347
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : URSSAF Rhône Alpes
 Requête n° : 151/25
 Ordonnance : 90584 du 26 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'URSSAF Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], venant aux droits de la société [2], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle l'URSSAF Rhône Alpes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-19.347 formé le 26 août 2024 par la société [1], venant aux droits de la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 mai 2025, l'URSSAF Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'URSSAF Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-19.347.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard