Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90590
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-21.915 Demandeur : M. [B] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 198/25 Ordonnance : 90590 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [B], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Pharmadicom, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 février 2025 par laquelle Mme [S] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-21.915 formé le 28 novembre 2024 par M. [M] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 7 mars 2025, Mme [S] [H] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [S] [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-21.915. Fait à Paris, le 3 juillet 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA