Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Orein + article 700
 
 
 Pourvoi n° : W 24-11.638
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : Mme [X]
 Requête n° : 209/25
 Ordonnance n° : 90612 du 10 juillet 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [V], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.638 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 3 mars 2025 par laquelle M. [I] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SAS Boucard-Capron-Maman ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour et d'allouer à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 24-11.638 est autorisée.
 
 En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, M. [V] est condamné à verser à Mme [X] la somme de 3 000 euros.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 juillet 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret