Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : J 22-15.621
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : Mme [J] et autres
 Requête n° : 212/25
 Ordonnance n° : 90613 du 10 juillet 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [S] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [G] [J] épouse [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre: 
 
 M. [I] [C], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Actoria notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-15.621 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 4 mars 2025 par laquelle M. [T] [M] et Mme [R] [S] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 22-15.621 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 juillet 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret