Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 24-15.464
 Demandeur : Mme [H] et autres
 Défendeur : Mme [V] et autre
 Requête n° : 1218/24
 Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [V] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [Z] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [I] [V] épouse [X] et M. [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par Mme [Z] [H], Mme [U] [L], M. [E] [L] et Mme [N] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-15.464 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 juillet 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret