Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - déchéance
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-20.131
 Demandeur : la société Fremosc
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 1206/23
 Ordonnance n° : 90621 du 10 juillet 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Fremosc, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle M. [J] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.131 et formé le 22 août 2023 par la société Fremosc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.131 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 juillet 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret