Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90633
- Date
- 17 juillet 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-19.889 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 227/25 Ordonnance : 90633 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [I] [Y] épouse [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mars 2025 par laquelle Mme [J] [I] [Y] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-19.889 formé le 11 septembre 2024 par M. [N] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 mars 2025, Mme [J] [I] [Y] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [J] [I] [Y] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-19.889. Fait à Paris, le 17 juillet 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90633
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA