Cour de Cassation · ordo — 18 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 24-20.948
 Demandeur : la société Zappacosta
 Défendeur : Mme [R]
 Requête n° : 1362/24
 Ordonnance : 90641 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Zappacosta, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 décembre 2024 par laquelle Mme [D] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-20.948 formé le 29 octobre 2024 par la société Zappacosta à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 3 septembre 2025, Mme [D] [R] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [D] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-20.948.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle