Cour de Cassation · ordo — 18 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 24-22.334
 Demandeur : la société Les Coltineurs 
 Défendeur : la société de défense et d'assurance
 Requête n° : 340/25
 Connexité avec la requête n° 301
 Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société de défense et d'assurance (Sada), ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Les Coltineurs, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle la société de défense et d'assurance (Sada) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.334 formé le 11 décembre 2024 par la société Les Coltineurs à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-22.334 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle