Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90651
- Date
- 18 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-21.442 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Sonnekratf Requête n° : 274/25 Ordonnance : 90651 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sonnekratf, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle la société Sonnekratf demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-21.442 formé le 18 novembre 2024 par M. [N] [T] et la société SARL du Tastet à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2025, la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.442. Fait à Paris, le 18 septembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90651
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA