Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-20.104
 Demandeur : la société Francelot 
 Défendeur : Mme [F] et autres
 Requête n° : 322/25
 Ordonnance n° : 90670 du 25 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [M] [F], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [ZY], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [G], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [O], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [S], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [B] [I], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [X] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [GG], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [L], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [P], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [Y], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [A], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Francelot, venant aux droits de la société Khor immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Koch & Associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Lotibat Koch & Associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 avril 2025 par laquelle Mme [M] [F], Mme [C] [ZY], M. [W] [G], M. [V] [O], M. [U] [S], M. [B] [I], Mme [T] [Z], M. [N] [X] [J], Mme [H] [GG], Mme [D] [L], Mme [E] [P], M. [K] [Y] et Mme [R] [A] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 septembre 2024 par la société Francelot, venant aux droits de la société Khor immobilier, à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-20.104 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les causes du jugement ont été intégralement payées, la société Franslot justifie de ce que, sur les causes de l'arrêt de la Ca de Metz, elle a versé la somme de 12 537, 13 euros sous forme de deux chèques de sorte qu'il est démontré d'une exécution substantielle des décisions.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety