Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 25-11.230
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : M. [Z]
 Requête n° : 344/25
 Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M. [F] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M. [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 En défense à la requête en radiation, M. [X] soutient avoir exécuté les causes de l'arrêt. Cependant, seule la condamnation à paiement a été exécutée, et non la libération des lieux.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety