Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : E 24-21.927
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté 
 Requête n° : 346/25
 Ordonnance n° : 90681 du 25 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 avril 2025 par laquelle la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-21.927 formé le 29 novembre 2024 par M. [Z] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro E 24-21.927 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety