Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : N 24-17.794
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : M. [K]
 Requête n° : 253/25
 Ordonnance n° : 90709 du 11 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [W] [K], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 mars 2025 par laquelle M. [W] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.794 formé le 18 juillet 2024 par M. [Z] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2024 par la cour d'appel de Cayenne ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro N 24-17.794 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Edouard De Leiris