Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90713
- Date
- 11 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-10.078 Demandeur : Mme [U] veuve [K] Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 249/25 Ordonnance : 90713 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [M] épouse [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [U] veuve [K], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [R] [M] épouse [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.078 formé le 6 janvier 2025 par Mme [Z] [U] veuve [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 13 juin 2025, Mme [R] [M] épouse [G] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que Mme [Z] [U] veuve [K] s'est désistée de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [R] [M] épouse [G] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.078. Fait à Paris, le 11 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué Vénusia Ismail Edouard De Leiris
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90713
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA