Cour de Cassation · ordo — 2 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - RSNM
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-23.362
 Demandeur : Mme [M]
 Défendeur : la société Cabinet de la Calle
 Requête n° : 487/25
 Ordonnance n° : 90738 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Cabinet de la Calle,
 
 ET :
 
 Mme [F] [M], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet de la Calle demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 et formé le 8 décembre 2023 par Mme [F] [M] à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'arrêt du 19 juin 2025 rendu par la deuxième chambre civile rejetant le pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 ;
 
 La décision du 19 juin 2025 rendue en application de l'article 1014 alinéa 1er du code de procédure civile privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret