Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90740
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-21.296 Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens Défendeur : Mme [H] et autres Requête n° : 420/25 Ordonnance : 90740 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-21.296 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-21.296. Fait à Paris, le 2 octobre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90740
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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