Cour de Cassation · ordo — 2 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 24-21.297
 Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens
 Défendeur : la société civile du marché [Adresse 1] et autre
 Requête n° : 421/25
 Ordonnance : 90741 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société civile du marché [Adresse 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle la société civile du marché Jolivet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-21.297 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, la société civile du marché [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société civile du marché [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-21.297.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret