Cour de Cassation · ordo — 2 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 25-10.307
 Demandeur : la société Auxiliadom et autres
 Défendeur : Mme [M] et autres
 Requête n° : 359/25
 Ordonnance n° : 90743 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Z] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en 
 qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Auxiliadom, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 avril 2025 par laquelle Mme [Z] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la société Athena, prise en la personne de Me [P] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Auxiliadom, et la société SCP CBF associés, prise en la personne de Me [H] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Auxiliadom, à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-10.307 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret