Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90763
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-21.726 Demandeur : Mme [F] Défendeur : l'association Groupe SOS seniors Requête n° : 379/25 Ordonnance : 90763 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Groupe SOS seniors, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle l'association Groupe SOS seniors demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-21.726 formé le 25 novembre 2024 par Mme [I] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l'association Groupe SOS seniors s'est désistée de sa requête en radiation au motif Mme [I] [F] s'est désistée de son pourvoi le11 juillet 2025. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'association Groupe SOS seniors s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-21.726. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90763
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA