Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90767
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-20.975 Demandeur : la société Esso Raffinage Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 365/25 Ordonnance : 90767 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Esso [Localité 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Esso Raffinage France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [M] [F] et le syndicat CGT Esso [Localité 1] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-20.975 formé le 30 octobre 2024 par la société Esso Raffinage France à l'encontre du jugement rendu le 13 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Martigues ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 11 juin 2025, Mme [M] [F] et le syndicat CGT Esso [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [F] et le syndicat CGT Esso [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-20.975. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90767
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA