Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90768
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-21.428 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 366/25 Ordonnance : 90768 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [B] épouse [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle Mme [O] [B] épouse [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-21.428 formé le 15 novembre 2024 par M. [D] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er juillet 2025 , Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que M. [D] [W] s'est désisté de son pourvoi le 23 juillet 2025. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [O] [B] épouse [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-21.428. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90768
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA