Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : D 24-21.926
 Demandeur : la société FB promotion
 Défendeur : M. [U] et autres
 Requête n° : 367/25
 Ordonnance n° : 90769 du 9 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [U] épouse [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société FB promotion, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 Mme [F] [K] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle M. [J] [U], M. [L] [U], M. [N] [U] et Mme [E] [U] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2024 par la société FB promotion à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-21.926 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety