Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 24-21.033
 Demandeur : M. [L] et autres
 Défendeur : la société Matmut et autres
 Requête n° : 370/25
 Ordonnance : 90770 du 9 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Matmut, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [X] épouse [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [H] [N], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Générali IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 avril 2025 par laquelle la société Matmut demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-21.033 formé le 4 novembre 2024 par M. [S] [L], M. [Y] [L], Mme [O] [X] épouse [L], Mme [K] [L] et M. [C] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 9 juillet 2025, la société Matmut s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Matmut s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-21.033.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety