Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 24-21.463
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : la société Bistagne 
 Requête n° : 438/25
 Ordonnance : 90799 du 16 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bistagne, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 mai 2025 par laquelle la société Bistagne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-21.463 formé le 18 novembre 2024 par M. [M] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 4 septembre 2025, la société Bistagne s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Bistagne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-21.463.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle