Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : W 24-18.676
 Demandeur : la société PASHA et autre
 Défendeur : M. [D] et autre
 Requête n° : 455/25
 Ordonnance n° : 90801 du 16 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pasha, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [F], agissant en qualtié de mandataire judiciaire de la société Pasha, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 L'Unedic delegation ags- cgea de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 mai 2025 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.676 formé le 5 août 2024 par la société Pasha et Mme [W] [F], agissant en qualtié de mandataire judiciaire de la société Pasha, à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-18.676 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle