Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - désistement du pourvoi
 
 
 Pourvoi n° : K 22-14.656
 Demandeur : M. [S] et autres
 Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo
 Requête n° : 652/25
 Ordonnance n° : 90803 du 16 octobre 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [S], ayant-droit de M.[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [S], ayant-droit de M.[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Swisslife Prestigimmo, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-14.656 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle Mme [E] [S], M. [G] [S], Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C] et Mme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayants-droits de M.[R] [S], demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [E] [S], M. [G] [S], Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C] etMme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayants-droits de M.[R] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 25 juin 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-14.656 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle