Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-23.712
 Demandeur : M. [R] et autre
 Défendeur : M. [X] et autre
 Requête n° : 500/25
 Ordonnance n° : 90807 du 6 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [S] [R] Investissements Holding, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la 
 société Summer Time, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-23.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle M. [S] [R] et la société [S] [R] Investissements Holding demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt sont en cours d'exécution. 
 
 La réinscription ne peut donc être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi Z 23-23.712 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux