Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 24-22.557
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société [Adresse 1]
 Requête n° : 453/25
 Ordonnance n° : 90833 du 16 octobre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [Adresse 1], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 mai 2025 par laquelle la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 décembre 2024 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-22.557 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations pécuniaires relatives à l'occupation d'un local professionnel ont été prononcées à l'encontre de M. [L] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Bien que partiel, le versement qui a été effectué par M. [L] dans les limites de ses facultés contributives démontre sa volonté de ne pas se soustraire à l'exécution des causes de l'arrêt, alors même que les pièces produites à l'appui de ses observations établissent son impossibilité financière d'exécuter la décision dans son intégralité.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle