Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90843
- Date
- 6 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-18.561 Demandeur : la société Le Touquet Quentovic Défendeur : la société Sylvagreg Requête n° : 125/25 Ordonnance n° : 90843 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sylvagreg, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Touquet Quentovic, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle la société Sylvagreg demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par la société Le Touquet Quentovic à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-18.561 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90843
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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