Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90857
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-10.554 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Gmf Assurances et autres Requête n° : 521/25 Ordonnance : 90857 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gmf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 juin 2025 par laquelle la société Gmf Assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-10.554 formé le 17 janvier 2025 par M. [K] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 septembre 2025, la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-10.554. Fait à Paris, le 13 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90857
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA