Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORectif
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 24-15.906
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : Mme [U]
 Requête n° : 541/25
 Ordonnance n° : 90866 du 13 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [U], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 mai 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 24-15.906 dans l'instance opposant M. [S] [H] à Mme [C] [U];
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 17 juin 2025 par la SCP Le Bret-Desaché et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Philippe Brun, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 15 mai 2025, l'affaire enregistrée sous le numéro K 24-15.906 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ;
 
 Dans cette ordonnance, il est écrit, en seconde page, :
 
 « Madame [C] [U] ne démontre pas sa volonté d'exécuter même partiellement les causes de l'arrêt et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l'exécution du jugement entraînerait. »
 
 alors qu'il convenait d'écrire ;
 
 « M. [S] [H] ne démontre pas sa volonté d'exécuter même partiellement les causes du jugement et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l'exécution du jugement entraînerait. » ;
 
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'ordonnance du 15 mai 2025 est rectifiée comme suit :
 
 En page 2 de l'ordonnance, au lieu de lire :
 
 « Madame [C] [U] ne démontre pas sa volonté d'exécuter même partiellement les causes de l'arrêt et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l'exécution de l'arrêt entraînerait. » ;
 
 il convient de lire :
 
 « M. [S] [H] ne démontre pas sa volonté d'exécuter même partiellement les causes du jugement et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l'exécution du jugement entraînerait. » ;
 
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard