Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-18.954
 Demandeur : M. [U] et autre
 Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
 Requête n° : 148/25
 Ordonnance n° : 90867 du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 août 2024 par M. [V] [U] et Mme [I] [D] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-18.954 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations qu'un accompte substantiel a été effectué justifiant ainsi la volonté des époux [U] d'exécuter la decision à proportion de leurs facultés contributives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard