Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : W 25-14.816
 Demandeur : la société du Bois-Thibault
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume 
 Requête n° : 555/25
 Ordonnance n° : 90885 du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société du Bois-Thibault, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.816 formé le 12 mai 2025 par la société du Bois-Thibault à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro W 25-14.816 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard