Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreouverture des débats
 
 
 Pourvoi n° : Q 24-18.900
 Demandeur : M. [T] et autres
 Défendeur : M. [J] et autre
 Requête n° : 164/25
 Ordonnance n° : 90892 du 20 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [Y] épouse [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 août 2024 par M. [I] [T], Mme [P] [Y] épouse [T], M. [R] [T] et M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-18.900 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 février 2026, dans l'attente de la décision du juge de l'exécution saisi par les consorts [T] d'une contestation relative à la saisie-attribution effectuée entre les mains d'un notaire pour un montant de 22 127,96 euros. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réouverture des débats est ordonnée.
 
 L'affaire est renvoyée à la date du jeudi 12 février 2026 à 9h30 en salle de la troisième chambr civile de la cour de cassation.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2025
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard