Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 25-10.772
 Demandeur : M. [P] et autre
 Défendeur : M. [U] et autres
 Requête n° : 580/25
 Ordonnance n° : 90904 du 27 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [H] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 juin 2025 par laquelle M. [G] [U] et Mme [R] [H] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 janvier 2025 par M. [N] [P] et Mme [O] [P] à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2024 par le tribunal de proximité d'Annonay, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-10.772 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier