Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 25-10.245
 Demandeur : la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1]
 Défendeur : M. [U] et autres
 Requête n° : 571/25
 Ordonnance n° : 90905 du 27 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [O] [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [I] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Gladel et associés, agissant en qualité de mandataire 
 successoral à l'effet d'administrer provisoirement la succession de feu [L] [X], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juin 2025 par laquelle Mme [O] [N] [U], M. [R] [U] et M. [I] [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 janvier 2025 par la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.245 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi qui fait l'objet d'une procédure collective est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier