Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90919
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 25-15.135 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société VEJ Requête n° : 597/25 Ordonnance : 90919 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VEJ, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle la société VEJ demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-15.135 formé le 20 mai 2025 par M. [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, la société VEJ s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société VEJ s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.135. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA