Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 25-11.483
 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et 
 d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
 Défendeur : la société [1]
 Requête n° : 567/25
 Ordonnance : 90921 du 27 novembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.483 formé le 10 février 2025 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Besançon ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 4 juillet 2025, la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-11.483.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier