Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - constat du désistement
 
 
 Pourvoi n° : Z 24-20.703
 Demandeur : M. [X] et autres
 Défendeur : la société Kapa Santé
 Requête n° : 525/25
 Ordonnance n° : 90922 du 27 novembre 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Colombine immobilers, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société GSI Guyane santé immobiler, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Colombine group, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Véronique médicale, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Kapa Santé, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 22 mai 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-20.703 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la cour d'appel de Cayenne ;
 
 Vu la requête du 13 juin 2025 par laquelle M. [O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [O] [X], la société Colombine immobilers, la société GSI Guyane santé immobiler, la société Colombine group et la société Véronique médicale se sont désistés de leur pourvoi le 13 juin 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 24-20.703 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier