Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M. [P] Requête n° : 250/25 Ordonnance : 90923 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [P], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [C] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-10.111 formé le 6 janvier 2025 par la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 octobre 2025, M. [C] [P] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-10.111. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA