Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90947
- Date
- 4 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-22.804 Demandeur : Mme [O] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 604/25 Ordonnance : 90947 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [O] épouse [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-22.804 formé le 24 décembre 2024 par Mme [Y] [O] épouse [D] et M. [Z] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 10 juillet 2025, la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-22.804. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90947
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA