Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 25-15.372
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : le département du Val-de-Marne et autres
 Requête n° : 606/25
 Ordonnance : 90949 du 4 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-15.372 formé le 27 mai 2025 par M. [R] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-15.372.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier