Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 25-10.087
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : la société laonnoise de travaux publics 
 Requête n° : 614/25
 Ordonnance n° : 90963 du 4 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société laonnoise de travaux publics, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 juillet 2025 par laquelle la société laonnoise de travaux publics demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 janvier 2025 par M. [P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-10.087 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Laonnoise de travaux publics (SLTP) a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [J], le 6 janvier 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 6 novembre 2024 qui a 
 - infirmé le jugement du Conseil des Prud'hommes de Reims du 26 septembre 2023 qui avait jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné en conséquence la SLTP à lui payer diverses sommes à ce titre (12.033,55 euros d'indemnité de licenciement, congés payés, dommages et intérêts, etc.), outre 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, 
 statuant à nouveau et y ajoutant, 
 - dit le licenciement pour faute grave justifié et débouté M. [J] de ses demandes,
 - condamné M. [J] à payer à la SLTP 2 000 euros au titre de l'article700 du code de procédure civile.
 La SLTP expose avoir payé à M. [J] la somme de 5 280,80 euros bruts en exécution du jugement infirmé et que celui-ci ne l'a pas remboursée.
 M. [J] justifie par ses explications et les pièces produites, notamment l'attestation de France travail en date du 4 juillet 2025 et la déclaration des revenus de son ménage de l'année 2024 qu'il se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de sa dette et, partant, que l'exécution de l'arrêt l'exposerait à des conséquences manifestement excessives.
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier