Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 25-10.538
 Demandeur : M. [K] et autre
 Défendeur : l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés et autre
 Requête n° : 646/25
 Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.538 formé le 17 janvier 2025 par M. [R] [K], la société Catros II à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2025, l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon