Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90978
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-12.646 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre Requête n° : 673/25 Ordonnance : 90978 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juillet 2025 par laquelle la société Assurance mutuelle des Motards demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-12.646 formé le 13 mars 2025 par Mme [V] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 septembre 2025, la société Assurance mutuelle des Motards s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Assurance mutuelle des Motards s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-12.646. Fait à Paris, le 11 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90978
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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